mardi, octobre 12, 2021

Il faut faire beaucoup plus avec les paradis fiscaux

Le 4 octobre, l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ) a publié des informations parvenant des Pandora Papers, des dossiers de 14 entreprises qui aident les riches à se servir des paradis fiscaux. L’information est un rappel qu’il y a encore beaucoup à faire afin de limiter l’usage des paradis fiscaux.
Des Canadiens riches, des chefs mondiaux sur la liste de ceux qui utilisent les paradis fiscaux
Parmi ceux ayant des placements dans des paradis fiscaux, ou à travers des paradis fiscaux sont des Canadiens riches et plus que 300 fonctionnaires, y compris 35 chefs mondiaux, actuels ou précédents. D’après un rapport de CBC, les Canadiens identifiés par l’entremise des Pandora Papers incluent des individus impliqués dans des activités criminelles et l’évasion fiscale ainsi que des vedettes.
Le ICIJ prévoit ajouter l’information des Pandora Papers à sa banque de données Offshore Leaks qui démontre qui est derrière les entreprises en mer et les fondations et fiducies exposées par les enquêtes des Panama Papers, les Offshore Leaks, les Bahamas Leaks et les Paradise Papers. Lorsque cette information sera partagée, il est probable que les noms d’autres Canadiens impliqués dans les paradis fiscaux vont apparaître.
Lorsque l’usage des paradis fiscaux est légal, c’est un problème encore plus gros
Souvent, l’usage des paradis fiscaux par les riches pour éviter leur partie d’impôts est légal. Peut-être que c’est une excuse pour les individus ou les entreprises qui utilisent les paradis fiscaux, mais cela soulève plus de questions importantes pour les gouvernements. Alors que l’argent est désespérément nécessaire pour nous permettre de traverser la pandémie, de lutter contre le changement climatique et réparer les services publics, pourquoi les brèches qui permettent aux riches et aux grandes entreprises d'éviter de payer leurs impôts n'ont-elles pas été éliminées ?
Les Pandora Papers mettent l’accent sur le rôle croissant des états des États-Unis comme paradis fiscaux
Alors que nous avons la tendance de penser à des endroits comme les Caraïbes comme paradis fiscaux, cela est en train de changer. Comme l’indiquent les Pandora Papers, le rôle des états des États-Unis s’accroit. Les fiducies dans certains états sont une manière efficace de cacher ses actifs et éviter les impôts. Les Pandora Papers ont trouvé 81 fiducies dans South Dakota, 37 dans la Floride, 35 dans Delaware, 24 dans le Texas et 14 dans Nevada.
Parler fort tout en ne faisant rien
Alors que tous les politiciens de tous bords se sont déclarés contre l’usage des paradis fiscaux, plusieurs c minuscule politiciens conservateurs ont été réticents à prendre des mesures significatives. Le fait que nous n'ayons pas de registre public des bénéficiaires est un bon exemple de l'écart entre ce que disent les petits politiciens conservateurs et ce qu'ils font.
Un des outils le plus efficaces pour traiter de l’évasion fiscale et le blanchissement d’argent est un registre public de qui appartient réellement les entreprises et propriétés (les bénéficiaires effectifs). Afin d’être efficace et permettre un examen plus approfondi, un registre des bénéficiaires effectifs doit être public.
L’annonce dans le budget fédéral 2021 que le gouvernement fédéral appuierait un registre des bénéficiaires effectifs était un grand pas en avant, mais il n’est toujours pas clair si chaque province appuyait ce pas. Étant donné que les Libéraux et les Conservateurs sont opposés à divulguer l’information de registre des bénéficiaires effectifs dans le passé, il y a des inquiétudes à savoir si la volonté est là pour s’assurer que l’engagement du budget fédéral 2021 devienne réalité.
Au fur et à mesure que les détails des Pandora Papers seront rendus publics, la position des politiciens canadiens sur les registres publics des bénéficiaires effectifs sera un test. Si les politiciens veulent vraiment sévir contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, ils appuieront les registres publics de propriétaires réels.