jeudi, septembre 2, 2021

FAQ sur la politique provinciale de vaccination COVID-19

Le gouvernement provincial a établi une politique de vaccination contre la COVID-19 pour ses employés des Parties I, II, III et IV. Dans le but d’aider nos membres à comprendre cette nouvelle addition à leur vie professionnelle et à s’y retrouver, le Syndicat du Nouveau-Brunswick (Syndicat du N.-B.) a compilé une liste de questions à ce sujet.
Quand cette politique sera-t-elle en vigueur?
Cette politique sera en vigueur à partir du 7 septembre 2021. Mais pour les employés des écoles publiques, elle est entrée en vigueur le 30 août. Les employés des Parties I et III auront jusqu’au 13 septembre 2021 pour fournir une preuve de vaccination – deux doses – à leur employeur. Les employés de la Partie II auront jusqu’au 3 septembre 2021 pour fournir leur preuve.
Est-ce obligatoire?
L’expression « programme de vaccination obligatoire » a été utilisée pour décrire la politique. Cependant, ce n’est pas tout à fait exact.
En fait, le gouvernement exige que tous les employés montrent une preuve de vaccination complète – deux doses d’un vaccin approuvé contre la COVID-19. Cependant, si un individu ne veut pas recevoir le vaccin ou a été partiellement vacciné, cet employé sera tenu de porter un masque dans son lieu de travail et devra subir des tests réguliers pour la COVID-19.
Comment puis-je fournir une preuve de vaccination à mon employeur?
Chaque service laissera savoir à ses employés comment fournir une telle preuve, mais ne conservera pas de registre de vaccination. On dressera plutôt une liste des individus qui ont fourni une preuve de vaccination. Cette liste sera mise à jour dès que de nouveaux noms y seront ajoutés et elle sera distribuée aux gestionnaires, au besoin.
En ce qui concerne les membres œuvrant dans la Partie III, les Services de santé des employés contacteront les travailleurs dont le dossier de santé publique ne contient pas d’enregistrement de leur vaccination contre la COVID-19. Ces membres seront tenus de fournir une preuve de vaccination contre la COVID-19.
Que se passera-t-il si je ne fournis pas de preuve de vaccination ou si je ne veux pas être vacciné contre la COVID-19?
Les employés qui ne veulent pas fournir de preuve de vaccination ou se faire vacciner contre la COVID-19 seront tenus de toujours porter un masque dans leur lieu de travail, sauf lorsqu’ils sont seuls dans leur aire de travail personnelle.
De plus, ces employés seront tenus de se tester eux-mêmes pour la COVID-19 trois fois par semaine. Ces tests se feront au moyen d’une trousse de dépistage au point d’intervention (DPI), et les employés devront fournir les résultats à leur employeur. Les trousses seront fournies aux employés par l’employeur et les tests pourront être faits à la maison. Une application pour smartphone/tablette sera mise à la disposition des employés pour leur permettre de transmettre les résultats de leurs tests.
Pour les employés des Parties I et III, les tests de DPI pourront être faits à la maison. Pour les travailleurs de la Partie II, les tests de DPI seront coordonnés par l’école ou le district concerné.
De plus, les employés non vaccinés ou qui ne veulent pas montrer de preuve de vaccination seront également tenus de s’inscrire et de se soumettre à un test de réaction en chaîne de la polymérase (PCR) pour la COVID-19, tous les mois. Le test PCR est le test par prélèvement nasal communément utilisé. Les employés devront fournir les résultats de ces tests à leur employeur.
Y a-t-il des exemptions?
Oui. Les individus qui fournissent un certificat d’exemption médicale pour le vaccin ne seront pas tenus de porter un masque, mais ils devront se soumettre aux exigences concernant les tests.
Cette politique contrevient-elle à la Charte des droits et libertés ou à la Loi sur les droits de la personne du Nouveau-Brunswick?
Non.
Est-elle légale?
La politique ne contrevient à aucune loi et personne n’est forcé de se faire vacciner. À ce stade, le Syndicat du N.-B. n’a pas l’intention de la contester car la majorité de nos membres sont d’accord avec cette politique et celle-ci respecte les critères KVP.
Quels sont les principes KVP?
Les principes ou critères KVP, dont le nom est tiré d’une affaire débattue en 1965, sont utilisés par les arbitres pour déterminer si une politique ou un règlement imposé unilatéralement par un employeur est exécutoire. Cette politique ou ce règlement est jugé exécutoire s’il répond aux conditions suivantes :
• Il ne doit pas être incompatible avec la convention collective;
• Il ne doit pas être déraisonnable;
• Il doit être clair et sans équivoque;
• Il doit être porté à l’attention de l’employé touché avant que l’entreprise ne puisse y donner suite;
• L’employé concerné doit avoir été avisé qu’une violation du règlement pourrait entraîner son congédiement (si le règlement peut servir de base à un congédiement); et
• Il doit avoir été systématiquement appliqué par l’entreprise à partir du moment où il a été mis en œuvre.
Que se passera-t-il si je refuse d’être testé ou si je ne porte pas le masque exigé?
Encore une fois, personne n’est obligé de se faire vacciner. Cependant, vous pourriez faire l’objet d’une mesure disciplinaire si vous refusez d’être testé, si vous ne portez pas le masque lorsqu’il est exigé ou si vous falsifiez des résultats de test.
Que se passera-t-il si mon test est positif?
Si vous obtenez un résultat positif à un test DPI fait à la maison, vous devrez vous inscrire pour passer un test PCR. Vous devrez demeurer chez vous jusqu’à l’obtention des résultats du test PCR. Durant cette période, vous pourrez travailler de la maison si vous avez les installations nécessaires et si vous vous sentez assez bien pour le faire.
S’il y a apparition d’un foyer d’infection dans votre lieu de travail, les exigences en matière de tests pourraient être modifiées selon les directives de la santé publique.