mercredi, juillet 29, 2020

Le gouvernement fédéral envisage de subventionner la privatisation

La transformation du fonds de finance sociale prévu par le gouvernement fédéral en une subvention pour la privatisation causera du tort aux services communautaires et sociaux. Voilà le message de la lettre envoyée par Larry Brown, le président du Syndicat national des employées et employés généraux et du secteur public, à Ahmed Hussen, le ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social.
Cette lettre a été écrite en réponse à des rapports médiatiques faisant état de plans concernant le fonds de finance sociale. Selon ces rapports, l’objectif de ce fonds semble être de subventionner des projets de privatisation qui ont recours à la finance sociale. La description des projets de privatisation prévus présente une grande ressemblance avec les obligations à impact social.
Le recours à la finance sociale pour privatiser des services soutirera de l’argent aux services de première ligne
Tous les types de privatisation viennent avec des coûts additionnels. Les investisseurs veulent faire des profits avec leurs investissements. Il y a les avocats, les comptables et les consultants qui sont impliqués dans les processus de soumission et de négociation des ententes juridiques. Dans le cas des projets de privatisation ayant recours à la finance sociale — comme les obligations à impact social — il y a aussi les coûts reliés aux organisations intermédiaires qui sont censées superviser les projets en question.
Tous ces coûts supplémentaires s’accumulent. Au moins 60 pour cent des fonds de la première obligation à impact social du gouvernement fédéral ont servi à payer des frais généraux et des profits. Avec pour résultat qu’il y a moins d’argent disponible pour les services de première ligne.
« Le recours à des projets de finance sociale comme les obligations à impact social pour privatiser les services communautaires et sociaux signifie que des fonds qui sont absolument nécessaires pour aider les gens les plus vulnérables dans nos collectivités finiront dans les poches d’avocats, de consultants et d’autres intermédiaires », a indiqué M. Brown.
Le recours à la finance sociale pour financer les services publics constitue de la privatisation
Les obligations à impact social et les autres projets ayant recours à la finance sociale pour privatiser des services publics sont conçus pour que les investisseurs puissent réaliser des profits en finançant des services publics. Ces projets donnent aux investisseurs ou aux organisations intermédiaires un certain contrôle par rapport à la manière de fournir les services publics. Et cela constitue de la privatisation.
L’industrie de la privatisation a essayé de dépeindre les obligations à impact social et les autres projets similaires comme étant des exemples de gens riches aidant les autres. Mais ce tableau ne correspond pas à la réalité. Aider consiste à payer des impôts pour quelqu’un ou à faire des dons, non à placer de l’argent dans des investissements qui offrent la possibilité de réaliser des profits.
Pour les groupes sans but lucratif et les organismes caritatifs, l’implication dans des projets de privatisation peut créer des problèmes
Des années d’austérité signifient que les fonds destinés aux services communautaires et sociaux n’ont pas suivi le rythme des besoins. C’est pourquoi plusieurs organismes caritatifs et sans but lucratif se sentent pris à la gorge.
Ainsi, quelques-uns ont pensé que des revenus provenant de l’exploitation de services privatisés pourraient être un bon moyen de financer leur travail. Par exemple, les cofondateurs de l’organisme caritatif WE Charity, qui étaient aussi impliqués dans une tentative de privatisation du programme canadien de subventions aux étudiants, ont fait la promotion des obligations à impact social.
Cependant, les organisations offrant des services financés par des obligations à impact social et d’autres projets de privatisation peuvent se trouver contraints de mettre la réalisation de profits pour leurs investisseurs devant leur mission ou leurs valeurs. Dans un documentaire portant sur les obligations à impact social, intitulé The Invisible Heart (le cœur invisible), Brigitte Witkowski, la dirigeante d’une organisation impliquée dans un projet d’obligation à impact social a parlé de la façon dont cela « change notre état d’esprit pour nous faire adopter ce qui est raisonnable du point de vue d’un investisseur ».
Cela peut avoir de graves conséquences. En Angleterre, un organisme caritatif dont la mission était d’aider les sans-abris a réalisé que, pour réaliser des profits pour les investisseurs dans le cadre d’une obligation à impact social, il lui fallait contribuer à la déportation de personnes.
La solution passe par un financement adéquat, non par la privatisation
La première étape pour résoudre des problèmes sociaux complexes est de fournir assez de financement aux services communautaires et sociaux. Et, contrairement à ce que l’industrie de la privatisation aime proclamer, les gouvernements n’ont pas jeté de l’argent à la tête des problèmes. Ils ont plutôt infligé de cruelles compressions dans des services destinés aux gens les plus vulnérables de la société et ils les ont privés des ressources dont ils ont grandement besoin.
Au lieu d’empirer les problèmes en instaurant de nouvelles formes de privatisation, le gouvernement fédéral devrait commencer à inverser les années d’austérité en augmentant le financement destiné aux services communautaires et sociaux.